Conditions générales de vente

Le ministère Christ pour toutes les Nations (en Allemagne) traite vos commandes en se basant sur les conditions générales de vente suivantes :

1 Conclusion de contrat

Les informations sur les articles et les prix sont donnés lors de la commande à titre indicatif. Votre commande constitue une offre qui nous permet de conclure un contrat d’achat. Le contrat d’achat à l’égard de(s) l’article(s) que vous avez choisi est conclu à réception de votre commande à la livraison de la marchandise.

2 Livraison

  1. Pour les commandes de plus de 40 Euros envoyées à une adresse postale en République Fédérale d’Allemagne, le port est gratuit. Les commandes de moins de 40 Euros sont soumises à des frais de livraison de 3,99 Euros.  Les livraisons à d’autres pays sont facturées en fonction du poids. Dans le cas des livraisons en dehors de l’Allemagne, vous devez prendre en charge toutes taxes ou frais de douanes supplémentaires.
  2. Les commandes seront traitées par notre centre de distribution. Nous livrons généralement dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans certains cas, s’il le faut, la livraison peut prendre plus de temps.
  3. Nous avons le droit de faire des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraisons additionnels seront à notre charge.
  4. Si en cas de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, guerre, attaque terroriste, grèves, lock-out) la livraison ou tout autre prestation est impossible de façon permanente, nous ne sommes pas tenus d’assurer la livraison. Tout paiement déjà effectué sera remboursé immédiatement. Si vous n’êtes plus intéressé par la livraison en raison du retard, vous pouvez annuler la commande. Là également, tout paiement déjà effectué sera remboursé aussitôt.

3 Indisponibilité d’un article

Nous nous réservons le droit de ne pas traiter une commande en cas de rupture de stock. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement de l’indisponibilité des articles et nous vous rembourserons aussitôt tout montant déjà payé.

4 Droit de résiliation et conséquences

  1. Les consommateurs peuvent annuler leur accord contractuel dans les 14 jours, sans explication par notification sous forme d’écrit (lettre, fax, email) ou - si l’article a été livré avant la date limite, en retournant la marchandise. Le délai commence après réception de cette notification écrite, mais pas avant que les marchandises aient été reçues par le destinataire (dans le cas des livraisons périodiques de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l’accomplissement de nos obligations d’information conformément à l’article 246, section 2, lu conjointement avec la section 1 (1) et (2) de la loi allemande introduction au code civil (EGBGB) et nos obligations conformément à l’article 312g (1), alinéa 1, du code civil allemand (BGB) lu conjointement avec l’article 246, section 3, de l’EGBGB.
    L’envoi en temps opportun de la résiliation ou de la marchandise, doit être considéré comme suffisant pour le respect du délai de rétractation.
    La résiliation doit être adressée à :

    Christ pour toutes les Nations
    Orber Strasse 67
    60386 Frankfurt am Main
    Allemagne
    Email : shop@cfan.eu
    Tel : +49 69 47878-0 Fax : +49 69 47878 1030

    Conséquences de la résiliation
  2. Dans le cas de l’annulation effective du contrat, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournées et tout avantage dérivé (par exemple des intérêts) doit être remis. Si vous ne retournez pas ou si vous abandonnez le service reçu et les avantages (par exemple, les avantages de l’utilisation) ou si vous le retournez seulement en partie ou dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnisation. Vous serez tenu de payer une compensation financière pour la dégradation de la marchandise et des prestations dérivées, si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation non conforme à leurs caractéristiques et à leur fonctionnement. La vérification des caractéristiques et du fonctionnement correspondent aux tests et à l’essai du produit en question, comme cela est possible et habituel, en achetant dans un magasin.
  3. Le coût régulier du renvoi des marchandises sera à votre charge si l’article livré correspondait à la commande et si le prix de l’article retourné ne dépasse pas 40 €, ou encore si le prix de l’article était plus élevé à la date de résiliation du contrat d’achat et si vous n'avez pas effectué le paiement ou un paiement partiel convenu par contrat. Sinon, vous ne serez pas facturé pour le retour des marchandises. Les obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Ce délai commence pour vous, lorsque vous envoyez votre notification de retrait ou l’article ; pour nous, cette période commence à la réception de ladite notification ou de l’article.

    Fin de la résiliation

    Pour le retour des marchandises, nous avons la demande facultative suivante :
    Veuillez retourner la marchandise, si possible, dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les composants de l’emballage. Veuillez utiliser aussi l’emballage extérieur de protection, le cas échéant. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser les emballages appropriés pour assurer que les articles soient bien protégés contre les dommages pendant le transport.
    Veuillez nous retourner la marchandise, si possible, avec le port payé, peu importe qui est responsable de couvrir les coûts de transport. Le retour des marchandises sans payer l’affranchissement entraîne des coûts inévitables. Nous ne pouvons donc pas accepter les paquets qui sont retournés non affranchis. Veuillez nous contacter avant de renvoyer les marchandises, nous vous rembourserons les frais de livraison avancés.

    Les instructions pour renvoyer des articles ne sont pas une condition préalable à l’application effective d’un droit de résiliation.

5 Modalités de paiement

  1. L’article livré reste notre propriété jusqu’à réception du paiement intégral. Tant que cette réserve de propriété s’applique, le client ne peut pas vendre le produit à un tiers ou faire usage de l’article ; en particulier, le client ne peut pas accorder à des tiers le droit d’usage du produit.
  2. Nous acceptons uniquement les modes de paiement indiqués lors de la commande.
  3. Dans le cas de commandes de plus de 200 Euros, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications de solvabilité.
  4. Si votre paiement est en retard, malgré une lettre de rappel et un nouveau délai de paiement accordé, nous sommes autorisés à facturer des intérêts de retard de 5% par an au-dessus du taux de base indiqué par la Deutsche Bundesbank pour la période de la commande.

6 Garantie et responsabilité

  1. Si vous nous donnez des preuves de défauts de la marchandise livrée, nous la remplacerons ou prendrons des mesures pour corriger les défauts dans un délai approprié. Si le problème ne peut pas être résolu après deux tentatives pour y remédier, vous avez le droit de réduire le prix d’achat ou de résilier le contrat de vente.
  2. L’attention des clients est attirée sur le fait qu’aucune réclamation en garantie n’est possible si, sur le transfert des risques, l’état du produit était comme convenu. Une réclamation en garantie n’est pas possible, en particulier, dans les cas suivants :
    (a) Dommages causés par le client à la suite d’une utilisation abusive ou incorrecte ;
    (b) Dommages des produits, alors en possession du client, causés par des influences externes néfastes (en particulier températures extrêmes, humidité, feu).
  3. L’usage habituel et la vétusté ne constituent pas des défauts de qualité.
  4. Sinon, la responsabilité juridique s’applique à toutes les demandes d’indemnisation faites contre nous.

7 Vente d’articles numériques (fichiers audio)

  1. Conditions d’utilisation régissant l’achat de produits numériques (fichiers audio)
    (a) Nous ne vous cédons pas la propriété du produit numérique (fichier audio) concerné, mais nous vous cédons les droits d’utilisation comme suit :
    Les articles numériques de notre gamme de produits sont protégés par copyright et destinés à être achetés uniquement pour un usage privé. Sauf si l’auteur, la maison d’édition ou d’autres producteurs créatifs dont le produit numérique est en vente sur notre plate-forme, vous informe expressément le contraire en qualité de client final, vous acquérez un droit simple, non-transférable d’utilisation, qui vous donne droit à un usage personnel comme le seul utilisateur du produit numérique en question. Tout transfert, traitement, duplication ou reproduction, distribution, publication qui rend accessible au public tout ou partie, peu importe si elle est effectuée de façon numérique par transmission ou de données à distance non-numérique, est interdite et peut être passible de poursuites au-delà des limites strictes du droit d’auteur. L’utilisation commerciale du produit numérique par vous, est dans tous les cas interdite.
    (b) Si vous achetez les produits numériques pour les utiliser pendant une période limitée (« d’emprunt » ou « de location »), un droit simple, non-transférable d’utilisation comme décrit dans 1 (a) ci-dessus est conféré, mais seulement pour une période convenue et limitée par les parties contractantes. A la fin de cette période, le droit d’utiliser le produit numérique – d’une façon quelconque - devient caduque.
    (c) Le droit d’utiliser un produit numérique est subordonné à la condition suspensive que toutes les réclamations liées à l’ordre ont été entièrement réglées.
    (d) Vous nous dégagez de toutes les réclamations de tiers fondées sur l’utilisation illégale du produit numérique par vous-même ou avec votre consentement. Si l’utilisation illégale devient connue, vous devez nous en informer immédiatement.
  2. Mise à disposition
    (a) Nous mettons nos produits numériques dans votre zone de compte que vous pouvez télécharger. La période minimale pendant laquelle le lien de téléchargement reste actif pour vous, sera affichée pour le produit numérique concerné.
    (b) Si nous vous offrons la possibilité de télécharger à nouveau des produits numériques à partir de votre zone de compte personnel, au-delà de la durée minimale visée au paragraphe 1, il s’agit d’un service supplémentaire que nous offrons volontairement. Nous nous réservons donc le droit de mettre fin à ce service à tout moment. En particulier, nous pouvons donc annuler entièrement, suspendre temporairement ou de façon permanente ou modifier à tout moment la possibilité de télécharger à nouveau des produits numériques. En outre, nous pouvons supprimer les produits numériques individuels à partir de votre compte (par exemple, en cas de litige concernant d’éventuelles violations de la loi résultant du contenu du projet numérique ou pour toute autre raison valable). Vos droits à des prestations de garantie restent toutefois non affectés par cette décision.
    (c) L’option de restriction mentionnée ci-dessus se réfère uniquement à votre zone de compte chez nous et pas aux endroits où vous avez déjà des produits numériques téléchargés et stockés. Nous vous recommandons donc, immédiatement après avoir reçu le lien de téléchargement, de faire votre propre copie de sauvegarde du produit numérique en question de sorte qu’il soit également à votre disposition après l’expiration du temps pendant lequel le lien de téléchargement est disponible ou si nous suspendons ou annulons notre service volontaire conformément au paragraphe 2.
  3. Nous tenons à souligner qu’un dispositif de lecture approprié est nécessaire pour l’utilisation de produits numériques dans notre gamme de produits. Dépendant du lecteur en question, un logiciel spécial peut également être nécessaire pour utiliser le produit numérique comme prévu. Ce logiciel ne fait pas partie de l’entente contractuelle concernant les produits numériques conclue avec nous et peut être soumise à des licences et / ou à des règles de protection des données et à des coûts supplémentaires ; ces coûts doivent être supportés par vous. Nous ne garantissons pas que les produits numériques puissent être utilisés sur tous les appareils de lecture sans réserve.
  4. Lorsque téléchargés, les produits numériques peuvent être marqués individuellement par nous, ou par des personnes mandatées par nous, avec un filigrane numérique invisible ou avec un autre mécanisme de protection contre la copie. Cette mesure vise, en particulier, à permettre à l’acheteur original du produit numérique d’être identifié et de mener une action en justice contre cette personne en cas d’utilisation abusive du produit numérique. Vous êtes dans l’obligation de vous abstenir de désactiver ces types de mécanismes de sécurité ou de vous y soustraire, de quelque manière que ce soit.

8 Divers

  1. Le contrat conclu entre vous et l’organisation de « Christ pour toutes les Nations » (Allemagne) est régi exclusivement par la loi de la République fédérale d'Allemagne.
  2. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de l’accord contractuel entre le client et « Christ pour toutes les Nations » (Allemagne) est le siège de « Christ pour toutes les Nations » (Allemagne).
  3. Si certaines dispositions de cet accord sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou invalides, cela n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire du contrat en soi.

_________
Note légale
Ceci est une traduction de courtoisie.
Le seul texte de référence est la version allemande de ces Conditions générales de vente.